MENTIONS LÉGALES
En conformité avec les dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de l'entreprise] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Palette Artiste culinaire
Siège social : 4 bis ter avenue Alexandre Dumas 95230 Soisy-sous-Montmorency
Noms des dirigeants : Stéphane JACINTHO
Adresse e-mail : contact@palette-artisteculinaire.fr
Registre du commerce et des sociétés : 82018852200016
Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL - 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines - info@ionos.fr
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les utilisateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour régler leurs litiges.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :